Liens utiles
Vous avez un besoin d’informations complémentaires, vous trouverez ci-joint nos liens vers des sites très utiles.
Réglementation
AIDA . INERIS : Questions relatives à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.
www.aida.ineris.fr
UNECE : A.D.R en ligne Consignes de Sécurité en ligne.
www.unece.org/trans/danger/danger.htm
Organisation Maritime Internationale : Réglementation Maritimes des Marchandises Dangereuses.
www.imo.org
IATA : réglementation du transport de Marchandises Dangereuses par voies aériennes.
www.iataonline.com
ORTIF : Réglementation Ferroviaire et TMD.
www.otif.org
BO du Ministère des Transport : Bulletin officiel.
www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/boaccueil.htm
REACH&SGH : Commission européenne.
www.ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm
www.berpc.fr/reach-info
Législation Française :
www.legifrance.gouv.fr
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, transport:
www.transports.equipement.gouv.fr
Formulaires en ligne
déclaration Conseiller à la Sécurité
www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12251.pdf
Evènement accident Déclaration 1.8.5
www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12252.pdf
Divers
CIFMD Information sur l’examen des conseillers à la Sécurité pour le Transport des mar-chandises Dangereuses.
www.cifmd.fr
Aria : Base de données des accidents industriel et transport
www.aria.developpement-durable.gouv.fr
INRS : Base de données FDS
www.inrs.fr/dossiers/fichtox/somft.htm


